Extrait des conditions générales de vente de la société Advance Conseil, disponibles ICI
Utilisation des inventaires de personnalité
Il appartient au Client d’exercer la prudence, le discernement et bienveillance appropriés dans l’interprétation des rapports. Le Client s’engage en outre, dans ses échanges à respecter la charte éthique publiée sur ce site.
Le Client s’engage en cas d’utilisation des inventaires de personnalité destinés au recrutement à respecter le Code du travail et notamment, les dispositions des articles L1221-6 et suivants de celui-ci, relatifs au recrutement et à l’évaluation des candidats. Il s’engage à respecter ses obligations déclaratives auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés des fichiers relatifs au recrutement et à la gestion du personnel.
Le Client s’engage à ne pas modifier ou dénaturer, de quelque manière que ce soit, les Rapports. Il s’engage à ne pas occulter la marque de la Société.
Utilisation des services en ligne
Le Client est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.
Le Client doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations de son Espace Personnel qu’il juge nécessaires, dont aucune copie ne lui sera fournie.
Le Client garantit la Société contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que la Société pourrait subir du fait de la violation, par le Client de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales.
Il s’engage à indemniser la Société de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.
Le Client s’engage à fournir à la Société toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement le Client s’engage à coopérer activement avec la Société en vue de la bonne exécution des présentes.
Le Client s’interdit de reproduire et d’utiliser la trame, la suite logique, l’enchaînement des questions et les questions elles-mêmes figurant dans les Questionnaires et de réutiliser tout ou partie de ceux-ci, sans autorisation préalable et écrite de la Société.
